Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7703 du 13 mai 2005

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 avril 2005, enregistré, le nommé :

- A. B., né le 12 mars 1978 à Oran (Algérie), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de M...

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Journal n°7704 du 20 mai 2005

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 mai 2005, enregistré, le nommé :

- P. I., né le 24 octobre 1946 à Monaco, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, l...

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Journal n°7694 du 11 mars 2005

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 février 2005, enregistré, le nommé :

- P. A. C., né le 5 août 1977 à Franca (Portugal), de nationalité portugaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionn...

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Journal n°7694 du 11 mars 2005

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 février 2005, enregistré, la nommée :

- A. B., née le 24 octobre 1976 à Cannes (06), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel...

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Journal n°7694 du 11 mars 2005

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 février 2005, enregistré, le nommé :

- V. C., né le 7 août 1955 à Costanza (Roumanie), de nationalité allemande, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Cor...

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Journal n°7694 du 11 mars 2005

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 février 2005, enregistré, le nommé :

- A. P., né le 10 mai 1980 à Barletta (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel d...

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Journal n°7694 du 11 mars 2005

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 février 2005, enregistré, la nommée :

- C. R., née le 15 juin 1955 à Brescia, de nationalité italienne, ayant demeuré 8, avenue des Ligures à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître,...

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Journal n°7696 du 25 mars 2005

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 8 Mars 2005

Recours en annulation 1° de la décision, portée à la connaissance de M. GAZIELLO par lettre du commissaire du gouvernement près l'ordre des experts-comptables, en date du 27 mai 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a refusé de l'autoriser à exercer la profession de comptable agréé, 2° de la déci...

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Journal n°7721 du 16 septembre 2005

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 juillet 2005, enregistré, le nommé :

- A. M., né le 4 mars 1964 à Athènes (Grèce), de nationalité hellénique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement devant le Tribunal Correctionnel de...

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Journal n°7735 du 23 décembre 2005

PARQUET GENERAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 décembre 2005, enregistré, le nommé :

- J-P. D., né le 10 novembre 1956 à Albi (81), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...

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Journal n°7734 du 16 décembre 2005

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er décembre 2005, enregistré, la nommée :

- N. M., épouse V., née le 22 décembre 1963 à Concesio Brescia (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, person...

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Journal n°7852 du 21 mars 2008

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 mars 2008, enregistré, le nommé :

- T. G., né le 18 avril 1984 à KRAPKOWICE (Pologne) de nationalité polonaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...

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Journal n°7853 du 28 mars 2008

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 mars 2008, enregistré, le nommé :

- D. V. L., né le 1er juin 1943 à ENEBY (Suède) de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corr...

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Journal n°7927 du 28 août 2009

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 août 2009 enregistré le nommé :
- F. M.
Né 8 février 1953 à Genazzano Province de Rome (Italie)
De C. et de A.
De nationalité italienne
Demeurant Via Delle Ginestre 12 - 00181 Rome (Italie)
Et/ou sans...

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Journal n°7928 du 4 septembre 2009

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 août 2009, enregistré, le nommé :
- F. M.
Né 10 juin 1966 à Antibes (06)
De nationalité française
Ayant demeuré c/ Mme F. - 9, place Auguste Jaubert - 13560 Senas et actuellement sans domicile ni résidence connus...

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